Demande de carte grise : toutes les possibilités

demande carte griseLa carte grise ou certificat d’immatriculation est le document indispensable qui matérialise la mise en circulation d’un véhicule. Elle sert également à l’identifier. Néanmoins, il faut préciser que c’est un titre de police, mais pas de propriété. Les démarches en vue de la délivrance d’une carte grise sont des formalités administratives particulières, à réaliser auprès de la préfecture ou sous-préfecture choisie par le propriétaire. Une procédure par Internet est également possible pour les automobilistes. Le coût de l’établissement dudit document varie suivant les caractéristiques techniques du véhicule, notamment sa puissance fiscale en CV et le modèle.

Des intermédiaires légaux se chargent également d’accomplir les démarches à la place des titulaires. Dans ces cas précis, il faut un mandat officiel pour qu’il puisse agir pour le compte du propriétaire. Cette procuration est un document officiel incontournable.

Obtenir une carte grise pour un véhicule neuf

Plusieurs documents sont requis pour demander une carte grise d’une voiture neuve. Il s’agit en premier lieu, de procurer des preuves d’identité et d’habitation du propriétaire. Il faudra également avoir le formulaire de demande 3 en 1 ou le Cerfa n°13750*03, avec en plus un acte de vente, un certificat de conformité émanant du constructeur, et une attestation d’identification pour un achat à l’étranger.

Démarche en vue de l’obtention d’une carte grise pour un véhicule d’occasion

La demande d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion nécessite la disponibilité de plus de documents. Les documents ci-après sont à soumettre impérativement en original.

La demande, dûment remplie et signée, doit accompagner la déclaration de cession rempli et signé par les deux parties, vendeur et acheteur. Le justificatif d’adresse datant de moins de 6 mois, dont l’adresse est identique à la carte grise, ainsi que la pièce d’identité du propriétaire peuvent être en photocopie. Quant à la carte grise, l’originale et une photocopie doivent être soumises. Les voitures âgées de plus de 4 ans requièrent une photocopie de contrôle technique de moins de 6 mois. Le formulaire ne doit inclure ni rature ni surcharge. Le récépissé remis lors du dépôt de dossier servira d’attestation temporaire jusqu’à la délivrance du nouveau document, et permettra au titulaire de circuler librement. 

Modifications diverses

Pour information, il faut préciser que tout changement sur la situation personnelle ou administrative du titulaire nécessite une modification sur la carte grise. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’une perte ou de vol du document, d’un changement d’état matrimonial ou de transformation mécanique.

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