Diffamation, faux avis, montages frauduleux… Sur Internet, votre entreprise est exposée à de nombreux contenus (écrits, vidéos, images) qui peuvent nuire à votre image de marque, être mensongers ou illégaux, ou même pouvant atteindre votre vie privée.
En cause : des clients mécontents, des concurrents malhonnêtes, ou simplement des pirates qui vous ont pris pour cible.
Le constat d’huissier
Afin de lutter contre ces agissements, de faire retirer les contenus incriminés et d’obtenir réparation pour le préjudice, il est possible de faire un constat d’huissier, avant de faire appel à la justice. Le constat d’huissier permet de prendre note et de disposer de preuves indiscutables des faits.
Il est possible de faire un constat pour un bug ou dysfonctionnement d’un site Internet, pour un article de presse, de blog ou des propos diffamatoires ou illégaux sur la toile, pour dénoncer une publicité mensongère ou des actes de concurrence déloyale, mais aussi pour faire valoir son droit à l’image ou à la propriété et lutter contre le plagiat, l’usurpation d’identité ou la contrefaçon.
De nombreux huissiers ont adapté leurs missions avec le développement des nouvelles technologies, et vous n’aurez donc aucun mal à trouver un huissier à Biscarrosse, Paris, Bordeaux, Lyon ou n’importe où en France, qui sera en capacité de prendre en charge votre dossier et de vous conseiller pour obtenir réparation.
Ce que dit la loi
En droit Français, tout propos injurieux, diffamatoire ou illégal sur Internet relève du droit pénal et est passible de jugement. Mais attention : la loi française n’est valable qu’en France. Aussi, si le responsable (site Internet ou personne) ne réside pas sur le territoire, obtenir réparation ou le retrait des propos peut être plus compliqué (mais pas impossible).
L’action en justice doit être faite dans les 3 mois qui suivent les faits ou leur découverte. Au-delà, la plainte n’est plus recevable.
Si vous n’avez pas pu obtenir le retrait des contenus incriminés, car le responsable est introuvable, que la justice ne peut trancher en votre faveur ou pour d’autres raisons, il est possible de faire appel à une entreprise de e-réputation, qui a défaut de supprimer le contenu négatif, sera en mesure de le noyer parmi une masse de nouveaux contenus positifs. Une procédure onéreuse et controversée mais qui a fait ses preuves.