Flotte professionnelle : que dit la réglementation ?

Des papiers en règle

Permis_carte_grise_et_verte_france (1)Vous devez donc avoir, tout comme un particulier, des papiers en règle pour chaque véhicule. Cela inclut l’assurance et la carte grise. Le conducteur, lui, devra forcément être titulaire du permis de conduire et l’avoir sur lui en cas de contrôle. En effet, votre responsabilité d’employeur peut être engagée si l’on vous soupçonne de mettre en danger la vie de vos employés ou des autres usagers de la route.

Concernant la réglementation S.I.V., sachez qu’elle est strictement la même pour une entreprise que pour un particulier. Toutefois, le titulaire de la carte grise pourra être vous, en tant que personne physique, ou votre entreprise, en tant que personne morale. L’adresse devra être celle de votre siège social et être mise à jour sur l’ensemble des cartes grises de votre flotte en cas de déménagement de celui-ci. Notez que les démarches administratives pour obtenir une carte grise peuvent aujourd’hui être réalisées en ligne sur le site d’un organisme agréé (www.cartegrise.com).

Vous devez obligatoirement disposer d’un contrat d’assurance civile, qui pourra être exonéré de TVA si les véhicules utilitaires de votre flotte sont affectés à des tâches agricoles ou d’un poids supérieur à 3,5 tonnes. Vous pourrez ensuite ajouter d’autres assurances facultatives (tous risques, assistance, incendie, etc.) si vous le souhaitez. Les assureurs proposent généralement des packs avantageux pour les entreprises.

Entretien et taxes

vehicle-advertising-325771_1280L’ensemble de vos véhicules utilisés par vos employés devra être dans un état irréprochable. En effet, il est de votre devoir d’employeur d’assurer la sécurité de vos employés en volant. Vous serez donc en tort si vous les laissez prendre le volant d’un de vos véhicules dont les freins, les pneus ou les feux sont défaillants, par exemple.

Les flottes pros sont éligibles à une TVA déductible pour l’achat ou la location de voiture. Toutefois, tous les types de véhicules ne sont pas concernés. Le taux varie également en fonction de la typologie mais aussi du carburant utilisé. Pour en savoir plus sur la TVA et sur vos droits, rendez-vous sur http://pro-moove.total.fr/feedbacks/138116-recuperation-tva-regles-devez-connaitre.

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