Les cabinets d’étude sont le foyer natif d’un projet immobilier. En effet, y sont
étudiées la viabilité et la faisabilité des chantiers, conférant alors à ces
entreprises, une responsabilité importante dans le succès ou les difficultés
relatives à la construction. Si pour une raison ou autre leur responsabilité
est engagée pour cause de malfaçons ou de complications liées à l’élaboration
du projet, les tribunaux peuvent les condamner à payer de fortes sommes de
dédommagement, pénalités susceptibles d’entraîner des problèmes de trésorerie
pour l’entreprise.
Pour cette raison, la souscription à une
assurance décennale est essentielle, car elle offre des droits à l’entreprise.
Voyons plus en détail comment ces bureaux d’expertise sont assujettis à la loi,
et de quels droit ils bénéficient.
L’assurance décennale, quelle nécessité pour les cabinets d’étude ?
Le 4 janvier 1978, la loi Spinetta entre en vigueur et encadre le domaine de la construction à travers deux axes, la responsabilité et l’assurance. La question de la responsabilité est guidée par la présomption de responsabilité, qui permet au constructeur d’ouvrage de s’exonérer de son implication dans d’éventuels dommages ou malfaçons relatives à l’ouvrage, par une expertise visant à identifier les responsabilités de chacun. Si toutefois le bureau d’étude est reconnu à l’origine de l’erreur, il pourra à cet instant compter sur l’assurance décennale s’il en est pourvu. Sous quelles conditions s’effectue la prise en charge par l’assurance ?
Les bénéfices de l’assurance décennale pour un bureau d’étude.
La responsabilité d’un bureau d’étude peut être engagée dans plusieurs cas: si l’étude d’implantation est erronée, si la préconisation de matériaux sont inadaptés, si une instabilité des fondation ou des défauts d’isolation sont dessellés.
Une assurance bureau d’étude sera indispensable à votre entreprise si elle est accusée d’un des défauts précédemment cités. Les cotisations varient selon la taille de votre structure, de votre chiffre d’affaire ou encore de votre période d’exercice. Les coûts de franchises variant entre les différents assureurs, une étude de marché vous permettra de trouver celui qui pratique les prix les pus attractifs.
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